E 7/38 Conventions, titres, droits communaux. \ Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). \ Quittance de tous excès, crimes et fautes, peines et bans du passé des hommes de Payerne faite par le Comte de Savoye., 1402 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 7/38
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613).
Quittance de tous excès, crimes et fautes, peines et bans du passé des hommes de Payerne faite par le Comte de Savoye.
Dates:1402 - 1402
Période de création:1402
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Morges le 27 mai
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  BAN (Matières\B)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  Payerne (Lieux\P)
  COMTE (Matières\C)
  CRIME (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  PEINE (Matières\P)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150216
 

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