E 7/27 Conventions, titres, droits communaux. \ Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). \ Prononciation et sentence sur un meurtre causant guerre entre les communautés de Payerne et de Montagny., 1363 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 7/27
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613).
Prononciation et sentence sur un meurtre causant guerre entre les communautés de Payerne et de Montagny.
Dates:1363 - 1363
Période de création:1363
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30.sept
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CRIME DE SANG (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GUERRE (Matières\G)
  HOMICIDE (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MEURTRE (Matières\M)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150205
 

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