E 6 Conventions, titres, droits communaux. \ Droits des Hameaux. \ Mandat souverain pour l'enclos de Boulex., 1695 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 6
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Mandat souverain pour l'enclos de Boulex.
Dates:1695 - 1695
Période de création:1695
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HAMEAU (Matières\H)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  Payerne (Lieux\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150162
 

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