E 6 Conventions, titres, droits communaux. \ Droits des Hameaux. \ Prononciation avec copie d'un acte du 6 septembre 1578., 1547 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 6
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Prononciation avec copie d'un acte du 6 septembre 1578.
Dates:1547 - 1547
Période de création:1547
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 mars. Copie
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150143
 

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