E 5 bis Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Berne. \ Les criminels de l'Abbaye ne seront plus exécutés au lieu du supplice de Payerne mais rière la juridiction appartenant à l'Abbaye et par l'exécuteur de Moudon., 1654 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 5 bis
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Les criminels de l'Abbaye ne seront plus exécutés au lieu du supplice de Payerne mais rière la juridiction appartenant à l'Abbaye et par l'exécuteur de Moudon.
Dates:1654 - 1654
Période de création:1654
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22.mars
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONDAMNATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JURIDICTION (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PEINE (Matières\P)
  SUPPLICE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150102
 

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