E 2 Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Savoie. \ Le duc Amédée de Savoie fait une relâche d'amende à plusieurs Payernois., 1423 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Savoie.
Le duc Amédée de Savoie fait une relâche d'amende à plusieurs Payernois.
Dates:1423 - 1423
Période de création:1423
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 avril. Sceau disparu
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  INFRACTION (Matières\I)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150000
 

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