BA 8 Mandats Souverains. \ Défense d'acheter aux déserteurs leur équipement sous peine de restitution., 1766 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:BA 8
Titre:Mandats Souverains.
Défense d'acheter aux déserteurs leur équipement sous peine de restitution.
Dates:1766 - 1766
Période de création:1766
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:08.sept
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DESERTEUR (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PEINE (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=149780
 

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