BA 7 Mandats Souverains. \ Les biens des condamnés à mort serviront en premier lieu pour les dépenses des vassaux., 1671 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:BA 7
Titre:Mandats Souverains.
Les biens des condamnés à mort serviront en premier lieu pour les dépenses des vassaux.
Dates:1671 - 1671
Période de création:1671
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31.mai
 

Descripteurs

Entrées:  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONDAMNATION (Matières\C)
  CONDAMNE A MORT (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PASSIF (Matières\P)
  PEINE CAPITALE (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=149662
 

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