U 228 Affaires judiciaires. \ Travaux commencés par la commune sur le terrain de Charles-Samuel Zimmermann en vue de la correction de la route de Morges à La Vallée. \ Audience en conciliation devant le Juge de paix du cercle de L'Isle pour indemnisation, nomination d'experts., 1854 (Indéterminé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 228
Titre:Affaires judiciaires.
Travaux commencés par la commune sur le terrain de Charles-Samuel Zimmermann en vue de la correction de la route de Morges à La Vallée.
Audience en conciliation devant le Juge de paix du cercle de L'Isle pour indemnisation, nomination d'experts.
Dates:1854 - 1854
Période de création:1854
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOMINATION (Matières\N)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148625
 

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