U 154/2a-b Affaires judiciaires. \ Paiement des lauds dus par la commune au seigneur de Pampigny. \ Requête adressée au receveur du château présentée par le Conseil de la commune, offrant un règlement à l'amiable., 1742 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Pampigny (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny, 1326-1960 (Fonds)
U 154/1 Affaires judiciaires. \ Paiement des lauds dus par la commune au seigneur de Pampigny. \ Citation à comparaître devant la Cour des fiefs de Pampigny, adressée à la commune à l'instance du receveur du château., 1742 (Indéterminé en dessous du fonds)
U 154/2a-b Affaires judiciaires. \ Paiement des lauds dus par la commune au seigneur de Pampigny. \ Requête adressée au receveur du château présentée par le Conseil de la commune, offrant un règlement à l'amiable., 1742 (Indéterminé en dessous du fonds)
U 155 Affaires judiciaires. \ Demande d'A Longchamp, gouverneur du Lieu au gouverneur de Pampigny à surseoir à une citation de son instance., 1742 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
U 154/2a-b
Titre:
Affaires judiciaires.
Paiement des lauds dus par la commune au seigneur de Pampigny.
Requête adressée au receveur du château présentée par le Conseil de la commune, offrant un règlement à l'amiable.
Dates:
1742 - 1742
Période de création:
1742
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
AUTORISATION (Matières\A)
BATIMENT (Matières\B)
CHATEAU (Matières\C)
DEMANDE (Matières\D)
DROIT DE MUTATION (Matières\D)
FISCALITE (Matières\F)
IMPOT (Matières\I)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
LOD (Matières\L)
PERCEPTEUR (Matières\P)
PETITION (Matières\P)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
RECEVEUR (Matières\R)
REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
REGLEMENT (Matières\R)
REQUETE (Matières\R)
SUPPLIQUE (Matières\S)
TAXE (Matières\T)
Pampigny (Lieux\P)
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URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148483
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