U 99/7 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de la possession et du défrichement du mas de Champtiffon. \ Lettre d'un commissaire expert sollicité par la commune : il se récuse faute de temps disponible., 1722 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 99/7
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de la possession et du défrichement du mas de Champtiffon.
Lettre d'un commissaire expert sollicité par la commune : il se récuse faute de temps disponible.
Dates:1722 - 1722
Période de création:1722
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMMISSAIRE EXPERT (Matières\C)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  DEFRICHEMENT (Matières\D)
  ESSERTAGE (Matières\E)
  EXPERTISE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYLVICULTURE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148381
 

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