U 67 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune et Magdelaine Vidoudé femme de maître Aaron Bernay, à L'Isle, au sujet de 2 pièces de terre Es Assenges et En Sagne, achetées par ladite Vidoudé et lesquelles avaient été hypothéquées par le propriétaire antérieur en faveur de la commune. \ Ci

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 67
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et Magdelaine Vidoudé femme de maître Aaron Bernay, à L'Isle, au sujet de 2 pièces de terre Es Assenges et En Sagne, achetées par ladite Vidoudé et lesquelles avaient été hypothéquées par le propriétaire antérieur en faveur de la commune.
Citation à comparaître devant la justice de Pampigny à l'instance du gouverneur de Pampigny, adressée à Magdelaine Vidoudé, l'acquéreur de ces terres pour paiement du capital et intérêts dus par lettre de rente.
Dates:1708 - 1708
Période de création:1708
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RENTE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148318
 

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