U 34/2 Affaires judiciaires. \ Demande du seigneur de Monnaz contre la commune de Pampigny d'abandonner et de lui remettre une vigne au lieu-dit Sous l'Etraz soit En la Croix. \ Raisons présentées par les communiers contre les prétentions dudit seigneur., 1683 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Pampigny (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny, 1326-1960 (Fonds)
      - $U 34/1 Affaires judiciaires. \ Demande du seigneur de Monnaz contre la commune de Pampigny d'abandonner et de lui remettre une vigne au lieu-dit Sous l'Etraz soit En la Croix. \ Appel en cause devant la justice de Yens et citation à comparaître en justice à l'attention de la Dame de Bussy., 1683$ U 34/1 Affaires judiciaires. \ Demande du seigneur de Monnaz contre la commune de Pampigny d'abandonner et de lui remettre une vigne au lieu-dit Sous l'Etraz soit En la Croix. \ Appel en cause devant la justice de Yens et citation à comparaître en justice à l'attention de la Dame de Bussy., 1683
      - $U 34/2 Affaires judiciaires. \ Demande du seigneur de Monnaz contre la commune de Pampigny d'abandonner et de lui remettre une vigne au lieu-dit Sous l'Etraz soit En la Croix. \ Raisons présentées par les communiers contre les prétentions dudit seigneur., 1683 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 34/2 Affaires judiciaires. \ Demande du seigneur de Monnaz contre la commune de Pampigny d'abandonner et de lui remettre une vigne au lieu-dit Sous l'Etraz soit En la Croix. \ Raisons présentées par les communiers contre les prétentions dudit seigneur., 1683 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 34/3 Affaires judiciaires. \ Demande du seigneur de Monnaz contre la commune de Pampigny d'abandonner et de lui remettre une vigne au lieu-dit Sous l'Etraz soit En la Croix. \ Extrait des droits de la Dame de Bussy, touchant la vigne laudée par la grand-mère de la dernière en faveur de la comm$ U 34/3 Affaires judiciaires. \ Demande du seigneur de Monnaz contre la commune de Pampigny d'abandonner et de lui remettre une vigne au lieu-dit Sous l'Etraz soit En la Croix. \ Extrait des droits de la Dame de Bussy, touchant la vigne laudée par la grand-mère de la dernière en faveur de la comm

Zone d'identification
Cote:	U 34/2
Titre:	Affaires judiciaires. Demande du seigneur de Monnaz contre la commune de Pampigny d'abandonner et de lui remettre une vigne au lieu-dit Sous l'Etraz soit En la Croix. Raisons présentées par les communiers contre les prétentions dudit seigneur.
Dates:	1683 - 1683
Période de création:	1683
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds