IX 8 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Acquis du citoyen Isaac-Etienne Monod, assesseur de Paix du Cercle de Ballens: 800 toises de bois et broussailles (environ 7'200 m2), sises au Crêt de May, échangées pour même valeur comptées à 200 francs contre le

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IX 8
Titre:Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière.
Acquis du citoyen Isaac-Etienne Monod, assesseur de Paix du Cercle de Ballens: 800 toises de bois et broussailles (environ 7'200 m2), sises au Crêt de May, échangées pour même valeur comptées à 200 francs contre les eaux et l'égout provenant de la fontaine de Grataloup; signées Mayor; en annexe: extrait de la convention passée avec la Commune pour l'exploitation de ces eaux.
Dates:1813 - 1813
Période de création:1813
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  EGOUT (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  FORET (Matières\F)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  MAJOR (Matières\M)
  PARTAGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  VENTE (Matières\V)
  Berolle (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=14791
 

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