VII 4 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Sentence prononcée par le Colonel Charles de Ryhiner, bailli à Morges, en faveur de Jean-Gabriel Fleury, qui avait demandé à être reçu Bourgeois et contre l'avis du Conseil de Berolle, et à ses dépends; le Conseil

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Berolle (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Berolle Fonds d'archives de la commune de Berolle, 1517-1960 (Fonds)
      - $VII 3 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Contrat de mariage fait par Abraham Matille en faveur de sa fille Jeanne qui vient d'épouser Jaques Rochat, à laquelle il remet quelques pièces de terre, une vache, une mère brebis menant son agneau, sis linceuls;$ VII 3 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Contrat de mariage fait par Abraham Matille en faveur de sa fille Jeanne qui vient d'épouser Jaques Rochat, à laquelle il remet quelques pièces de terre, une vache, une mère brebis menant son agneau, sis linceuls;
      - $VII 4 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Sentence prononcée par le Colonel Charles de Ryhiner, bailli à Morges, en faveur de Jean-Gabriel Fleury, qui avait demandé à être reçu Bourgeois et contre l'avis du Conseil de Berolle, et à ses dépends; le Conseil$ VII 4 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Sentence prononcée par le Colonel Charles de Ryhiner, bailli à Morges, en faveur de Jean-Gabriel Fleury, qui avait demandé à être reçu Bourgeois et contre l'avis du Conseil de Berolle, et à ses dépends; le Conseil
      - $VII 5 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Compte établi par le pasteur Auguste Dellient de Bière des dons reçus puis remis aux incendiés de Berolle (quatre famille touchées, semble-t-il ), ces dons provenaient de toute la région, même d'assez loin, en tou$ VII 5 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Compte établi par le pasteur Auguste Dellient de Bière des dons reçus puis remis aux incendiés de Berolle (quatre famille touchées, semble-t-il ), ces dons provenaient de toute la région, même d'assez loin, en tou

Zone d'identification
Cote:	VII 4
Titre:	Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. Sentence prononcée par le Colonel Charles de Ryhiner, bailli à Morges, en faveur de Jean-Gabriel Fleury, qui avait demandé à être reçu Bourgeois et contre l'avis du Conseil de Berolle, et à ses dépends; le Conseil avait refusé d'admettre J-G Fleury au titre de communier, celui-ci étant encore sous direction paternelle, ce qui aurait été contraire au nouveau Règlement des Forêts de 1787; or le nouveau Règlement n'était pas applicable puisqu'il n'avait pas encore été ratifié;(il le fut peu après le 19 février 1789).
Dates:	1789 - 1789
Période de création:	1789
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds