Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 20 (0,07s) 12>>
		Actes anciens. Achat contre Antoine Metzenner de Gessenay en vente forcée.	1760	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes anciens. Montagnes: vente forcée des droits de Perroy et Rolle à la Ville pour les pâturages et forêts de montagnes; procédure avec la commune de Bière pour le droit d'abreuvage d'Aubonne à la frontière du Pré de Bière.	1603 - 1657	Indéterminé en dessous du fonds	P 6.1 (N° 161-184)
		Actes anciens. Vente forcée. Nicolas PUIDOUX, justicier de Fontaines, a dû vendre pour cause de dettes contractées envers dame veuve de feu spectable Théodore MIEVILLE, ministre à Grandson, pour la somme de 40 florins 3 sols 6 deniers, et envers Martin PERILLIARD, maréchal de Fontaines, pour la	1703	Indéterminé en dessous du fonds	P 31
		Affaires judiciaires. Affaire Javet ; il s'agit de la saisie et vente forcée d'Adolphe Ray.	1882	Indéterminé en dessous du fonds	U 10
		Affaires judiciaires. Inventaires après décès dressés par la justice de paix ainsi que les opérations de saisies et de ventes forcées.	1811 - 1813	Indéterminé en dessous du fonds	O 4
		Affaires judiciaires. Oppositions formulées par la commune à la vente juridique projetée par les seigneurs de Lignerolle de leur terre dudit lieu.	1755	Indéterminé en dessous du fonds	F 109
		Affaires judiciaires. Saisie arrêt avec vente juridique au préjudice de Gaspard Lombardet maréchal aux Clées à l'instance de la commune des Clées en paiement de diverses créances.	1846	Indéterminé en dessous du fonds	F 97
		Archives famille Jaunin. Extrait du registre des procès-verbaux du cercle de Cully: vente juridique des immeubles d'Henri Tschumy, es Cautalles, à la Gerbesse, rière Forel de 127 ares 31 mètres; échus à Victor Deprez au nom d'Adrien Jaunin.	1886	Indéterminé en dessous du fonds	E V 4 74
		Conventions, titres, droits communaux. Acquis en faveur de la commune de Montcherand pour laquelle agissent Pierre-David Manganel, gouverneur, Abram-Isaac Manganel, lieutenant, David-Siméon Martin, Joseph Manganel, Abraham-Louis Péclard, tous justiciers, Abraham-Isaac Manganel, officier, et Jean-F	1746	Indéterminé en dessous du fonds	E 80
		Droits communaux. Déclaration de transfert définitif à la Commune de Vallorbe ensuite de vente juridique des immeubles appartenant à Nardi Antonio-Féliciano-Giovannoni, fils d'Ulysse, au lieu-dit Les Champs-de-la-Croix, parcelle, 5904, 5905, 5906, 5907 et 5908.	1943	Indéterminé en dessous du fonds	E 555