V 1 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Convenant pour l'usage des eaux des confins de Berolle; suite à la requête que firent Claude Morel, Guillaume Baudat et Pierre Bley, au nom de tous les communiers, le seigneur Georges Steiger, baron de Mont et seign

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Berolle (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Berolle Fonds d'archives de la commune de Berolle, 1517-1960 (Fonds)
      - $IV 2 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Lettre adressée par la Municipalité de Ballens à celle de Berolle au sujet des cloisons à établir pour fermer la Côte; elle souhaite qu'un délai de trois ans lui soit accordé et que, durant cette période, si du bét$ IV 2 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Lettre adressée par la Municipalité de Ballens à celle de Berolle au sujet des cloisons à établir pour fermer la Côte; elle souhaite qu'un délai de trois ans lui soit accordé et que, durant cette période, si du bét
      - $V 1 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Convenant pour l'usage des eaux des confins de Berolle; suite à la requête que firent Claude Morel, Guillaume Baudat et Pierre Bley, au nom de tous les communiers, le seigneur Georges Steiger, baron de Mont et seign$ V 1 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Convenant pour l'usage des eaux des confins de Berolle; suite à la requête que firent Claude Morel, Guillaume Baudat et Pierre Bley, au nom de tous les communiers, le seigneur Georges Steiger, baron de Mont et seign
      - $V 2 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Transaction entre les copropriétaires de Berolle et le citoyen Samuel Besson dudit lieu. \ Faite en évitation de procès par devant le notaire Monod; Samuel Besson qui avait acquis du dernier seigneur de Berolle, le$ V 2 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Transaction entre les copropriétaires de Berolle et le citoyen Samuel Besson dudit lieu. \ Faite en évitation de procès par devant le notaire Monod; Samuel Besson qui avait acquis du dernier seigneur de Berolle, le

Zone d'identification
Cote:	V 1
Titre:	Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. Convenant pour l'usage des eaux des confins de Berolle; suite à la requête que firent Claude Morel, Guillaume Baudat et Pierre Bley, au nom de tous les communiers, le seigneur Georges Steiger, baron de Mont et seigneur de Berolle, "mu de bonne volonté" accepte d'abandonner aux dits de Berolle l'usage de " tous les cours d'eaux qui sont rière le confin dudit Berolle, gratuitement et à perpétuité, sous réserve de pouvoir en user pour égayer les quelques pièces qui leur appartiennent".
Dates:	1655 - 1655
Période de création:	1655
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds