IV 2 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Lettre adressée par la Municipalité de Ballens à celle de Berolle au sujet des cloisons à établir pour fermer la Côte; elle souhaite qu'un délai de trois ans lui soit accordé et que, durant cette période, si du bét

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Berolle (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Berolle Fonds d'archives de la commune de Berolle, 1517-1960 (Fonds)
      - $IV 1 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Transaction, pour éviter procès, passée entre les deux Communes de Ballens et de Berolle, et mettant fin au compâturage, la Municipalité de Berolle abandonnant "purement et perpétuellement" contre versement d'une i$ IV 1 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Transaction, pour éviter procès, passée entre les deux Communes de Ballens et de Berolle, et mettant fin au compâturage, la Municipalité de Berolle abandonnant "purement et perpétuellement" contre versement d'une i
      - $IV 2 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Lettre adressée par la Municipalité de Ballens à celle de Berolle au sujet des cloisons à établir pour fermer la Côte; elle souhaite qu'un délai de trois ans lui soit accordé et que, durant cette période, si du bét$ IV 2 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Lettre adressée par la Municipalité de Ballens à celle de Berolle au sujet des cloisons à établir pour fermer la Côte; elle souhaite qu'un délai de trois ans lui soit accordé et que, durant cette période, si du bét
      - $V 1 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Convenant pour l'usage des eaux des confins de Berolle; suite à la requête que firent Claude Morel, Guillaume Baudat et Pierre Bley, au nom de tous les communiers, le seigneur Georges Steiger, baron de Mont et seign$ V 1 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Convenant pour l'usage des eaux des confins de Berolle; suite à la requête que firent Claude Morel, Guillaume Baudat et Pierre Bley, au nom de tous les communiers, le seigneur Georges Steiger, baron de Mont et seign

Zone d'identification
Cote:	IV 2
Titre:	Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. Lettre adressée par la Municipalité de Ballens à celle de Berolle au sujet des cloisons à établir pour fermer la Côte; elle souhaite qu'un délai de trois ans lui soit accordé et que, durant cette période, si du bétail venait à pénétrer dans la partie de la Côte appartenant à Berolle, celui-ci ne doit point gagé; en 3ème page copie de la réponse donnée par la Municipalité de Berolle; celle-ci accorde un délai de deux ans seulement et prévient que tout bétail pris en défaut sera gagé sauf s'il s'agit de quelques échappées.
Dates:	1813 - 1813
Période de création:	1813
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds