II d 2 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Prononciation passée entre Bière et Berolle au sujet de leurs pâturages qui resteront indivis comme par le passé; mais lorsque l'une ou l'autre des deux communautés vendra de la pâture ou de l'herbage, elle devra

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Berolle (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Berolle Fonds d'archives de la commune de Berolle, 1517-1960 (Fonds)
      - $II d 1 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Traité passé entre les Communes de Bière et de Berolle, fondé sur des précédentes prononciations signées Teste en 1544 et Tripponi en 1547, stipulant qu'aucun Bourgeois ne peut être reçu par ceux de Berolle sans$ II d 1 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Traité passé entre les Communes de Bière et de Berolle, fondé sur des précédentes prononciations signées Teste en 1544 et Tripponi en 1547, stipulant qu'aucun Bourgeois ne peut être reçu par ceux de Berolle sans
      - $II d 2 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Prononciation passée entre Bière et Berolle au sujet de leurs pâturages qui resteront indivis comme par le passé; mais lorsque l'une ou l'autre des deux communautés vendra de la pâture ou de l'herbage, elle devra$ II d 2 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Prononciation passée entre Bière et Berolle au sujet de leurs pâturages qui resteront indivis comme par le passé; mais lorsque l'une ou l'autre des deux communautés vendra de la pâture ou de l'herbage, elle devra
      - $II d 3/1 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Bourgeoisie accordée à Jean-Baptiste Rochat par Berolle, approuvée par ceux de Bière, au prix de 35 florins., 1635 (Indéterminé en dessous du fonds)$ II d 3/1 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Bourgeoisie accordée à Jean-Baptiste Rochat par Berolle, approuvée par ceux de Bière, au prix de 35 florins., 1635 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	II d 2
Titre:	Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. Prononciation passée entre Bière et Berolle au sujet de leurs pâturages qui resteront indivis comme par le passé; mais lorsque l'une ou l'autre des deux communautés vendra de la pâture ou de l'herbage, elle devra rendre la moitié de l'argent obtenu, à l'autre partie; " leur étant néanmoins, aux uns et aux autres loisible de recevoir et associer en leur communauté qui de bon leur semblera"; signé: E Rolaz et Guy de la Pallud.
Dates:	1637 - 1637
Période de création:	1637
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds