II d 3/1 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Bourgeoisie accordée à Jean-Baptiste Rochat par Berolle, approuvée par ceux de Bière, au prix de 35 florins., 1635 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Berolle (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Berolle Fonds d'archives de la commune de Berolle, 1517-1960 (Fonds)
      - $II d 2 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Prononciation passée entre Bière et Berolle au sujet de leurs pâturages qui resteront indivis comme par le passé; mais lorsque l'une ou l'autre des deux communautés vendra de la pâture ou de l'herbage, elle devra$ II d 2 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Prononciation passée entre Bière et Berolle au sujet de leurs pâturages qui resteront indivis comme par le passé; mais lorsque l'une ou l'autre des deux communautés vendra de la pâture ou de l'herbage, elle devra
      - $II d 3/1 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Bourgeoisie accordée à Jean-Baptiste Rochat par Berolle, approuvée par ceux de Bière, au prix de 35 florins., 1635 (Indéterminé en dessous du fonds)$ II d 3/1 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Bourgeoisie accordée à Jean-Baptiste Rochat par Berolle, approuvée par ceux de Bière, au prix de 35 florins., 1635 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $II d 3/2 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Approbation pour le cas de Jaques Peguet (Piguet?) reçu contre versement de huitante florins., 1635 (Indéterminé en dessous du fonds)$ II d 3/2 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Approbation pour le cas de Jaques Peguet (Piguet?) reçu contre versement de huitante florins., 1635 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	II d 3/1
Titre:	Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. Bourgeoisie accordée à Jean-Baptiste Rochat par Berolle, approuvée par ceux de Bière, au prix de 35 florins.
Dates:	1635 - 1635
Période de création:	1635
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds