II d 1 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Traité passé entre les Communes de Bière et de Berolle, fondé sur des précédentes prononciations signées Teste en 1544 et Tripponi en 1547, stipulant qu'aucun Bourgeois ne peut être reçu par ceux de Berolle sans

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Berolle (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Berolle Fonds d'archives de la commune de Berolle, 1517-1960 (Fonds)
      - $II c 1 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Arrangement à l'amiable, à la demande des communiers de Bière pour que ceux de Berolle participent aux frais de l'église, ces derniers "étant astreints venir et contribuer en l'Eglize dudit Bière, pour ouïr et en$ II c 1 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Arrangement à l'amiable, à la demande des communiers de Bière pour que ceux de Berolle participent aux frais de l'église, ces derniers "étant astreints venir et contribuer en l'Eglize dudit Bière, pour ouïr et en
      - $II d 1 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Traité passé entre les Communes de Bière et de Berolle, fondé sur des précédentes prononciations signées Teste en 1544 et Tripponi en 1547, stipulant qu'aucun Bourgeois ne peut être reçu par ceux de Berolle sans$ II d 1 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Traité passé entre les Communes de Bière et de Berolle, fondé sur des précédentes prononciations signées Teste en 1544 et Tripponi en 1547, stipulant qu'aucun Bourgeois ne peut être reçu par ceux de Berolle sans
      - $II d 2 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Prononciation passée entre Bière et Berolle au sujet de leurs pâturages qui resteront indivis comme par le passé; mais lorsque l'une ou l'autre des deux communautés vendra de la pâture ou de l'herbage, elle devra$ II d 2 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Prononciation passée entre Bière et Berolle au sujet de leurs pâturages qui resteront indivis comme par le passé; mais lorsque l'une ou l'autre des deux communautés vendra de la pâture ou de l'herbage, elle devra

Zone d'identification
Cote:	II d 1
Titre:	Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. Traité passé entre les Communes de Bière et de Berolle, fondé sur des précédentes prononciations signées Teste en 1544 et Tripponi en 1547, stipulant qu'aucun Bourgeois ne peut être reçu par ceux de Berolle sans le consentement de Bière, ni inversement; signé: Gaspar de Morzier.
Dates:	1623 - 1623
Période de création:	1623
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds