HA 42 Eaux. \ Promesse par la commune de Mollens et de propriétaires de ladite commune en faveur de Pampigny, d'accorder une concession pour passage de canalisation, fouilles et prise d'eau., 1901 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:HA 42
Titre:Eaux.
Promesse par la commune de Mollens et de propriétaires de ladite commune en faveur de Pampigny, d'accorder une concession pour passage de canalisation, fouilles et prise d'eau.
Dates:1901 - 1901
Période de création:1901
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CANALISATION (Matières\C)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  DROIT DE FOUILLE (Matières\D)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  FOUILLE (Matières\F)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=146039
 

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