F 99 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Palézieux à Jean-Louis Cardinaux suite à un droit d'eau sur une fontaine publique prenant sa source En l'Ochettaz., 1829 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 99
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Jean-Louis Cardinaux suite à un droit d'eau sur une fontaine publique prenant sa source En l'Ochettaz.
Dates:1829 - 1829
Période de création:1829
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 mai - 18 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144781
 

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