F 100 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Palézieux à Jean Fontannaz suite à l'opposition au double paiement d'une mise de deux chênes., 1830 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 100
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Jean Fontannaz suite à l'opposition au double paiement d'une mise de deux chênes.
Dates:1830 - 1830
Période de création:1830
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBRE (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CHENE (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144782
 

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