F 86 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Palézieux à Jean-François Steinhauser, tuilier, et les sieurs Jaques et Frédéric Mounoud suite à des poursuites pour non exécution de contrat de fournitures de 1500 carreaux., 1809-1811 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 86
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Jean-François Steinhauser, tuilier, et les sieurs Jaques et Frédéric Mounoud suite à des poursuites pour non exécution de contrat de fournitures de 1500 carreaux.
Dates:1809 - 1811
Période de création:1809 - 1811
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1809, septembre 20 - 1811, mai 24.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TUILIER (Matières\T)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144768
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961