F 85 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Palézieux à Jean-Jaques Cardinaux suite à des poursuites et saisies pour défaut de paiement du solde de compte de gouvernance de 1807., 1809 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 85
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Jean-Jaques Cardinaux suite à des poursuites et saisies pour défaut de paiement du solde de compte de gouvernance de 1807.
Dates:1809 - 1809
Période de création:1809
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 août.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144767
 

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