F 81 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Palézieux aux hoirs de Jean-Pierre Brunet suite à des poursuites pour défaut de paiement d'une créance de 110 francs due pour la succession de Jaques Blanchoud, d'Oron., 1808 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 81
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux aux hoirs de Jean-Pierre Brunet suite à des poursuites pour défaut de paiement d'une créance de 110 francs due pour la succession de Jaques Blanchoud, d'Oron.
Dates:1808 - 1808
Période de création:1808
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 avril - 5 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144762
 

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