F 80 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Palézieux à Frédéric Perroud et Abraham de Miéville, dudit Palézieux, pour le paiement des frais d'un procès au sujet des tuyaux de la fontaine du Carré., 1807-1808 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 80
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Frédéric Perroud et Abraham de Miéville, dudit Palézieux, pour le paiement des frais d'un procès au sujet des tuyaux de la fontaine du Carré.
Dates:1807 - 1808
Période de création:1807 - 1808
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1807, août 4 - 1808, juin 20.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144761
 

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