F 69 Affaires judiciaires. \ Litige opposant les consorts Dufey et Cardinaux contre le juge Devaud, accusateur public auprès du Tribunal d'Oron, suite à un refus de prêter serment., 1803-1804 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 69
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant les consorts Dufey et Cardinaux contre le juge Devaud, accusateur public auprès du Tribunal d'Oron, suite à un refus de prêter serment.
Dates:1803 - 1804
Période de création:1803 - 1804
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1803, février 18 - 1804, mars 17.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSERMENTATION (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SERMENT (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144750
 

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