F 70 Affaires judiciaires. \ Mandat du juge de paix faisant, de la part de la commune de Palézieux, défense de s'introduire dans Le Grand Clos et sur La Battiaz., 1804 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 70
Titre:Affaires judiciaires.
Mandat du juge de paix faisant, de la part de la commune de Palézieux, défense de s'introduire dans Le Grand Clos et sur La Battiaz.
Dates:1804 - 1804
Période de création:1804
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144751
 

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