E 46 Droits communaux. \ Transaction entre Monsieur le justicier Roussatier de Vevey et la bourgeoisie de Palézieux concernant les corvées de charrue, signé Gabriel-Frédéric Jan, notaire avec paraphe ; le justicier Roussatier de Vevey est possesseur du domaine de Monnéaz rière Palézieux., 1773 (I

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 46
Titre:Droits communaux.
Transaction entre Monsieur le justicier Roussatier de Vevey et la bourgeoisie de Palézieux concernant les corvées de charrue, signé Gabriel-Frédéric Jan, notaire avec paraphe ; le justicier Roussatier de Vevey est possesseur du domaine de Monnéaz rière Palézieux.
Dates:1773 - 1773
Période de création:1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 février.
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CHARRUE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CORVEE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JUSTICIER (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TRANSACTION (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144667
 

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