E 46 Droits communaux. \ Transaction entre Monsieur le justicier Roussatier de Vevey et la bourgeoisie de Palézieux concernant les corvées de charrue, signé Gabriel-Frédéric Jan, notaire avec paraphe ; le justicier Roussatier de Vevey est possesseur du domaine de Monnéaz rière Palézieux., 1773 (I
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune d'Oron (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Palézieux Fonds d'archives de la commune de Palézieux, 1344-1960 (Fonds)
E 45 Droits communaux. \ Echange de terre entre la commune de Palézieux contre Jean-Abram Dufey dudit lieu, signé Gabriel Frédéric Jan, notaire juré et secrétaire baillival au bailliage d'Oron., 1772 (Indéterminé en dessous du fonds)
E 46 Droits communaux. \ Transaction entre Monsieur le justicier Roussatier de Vevey et la bourgeoisie de Palézieux concernant les corvées de charrue, signé Gabriel-Frédéric Jan, notaire avec paraphe ; le justicier Roussatier de Vevey est possesseur du domaine de Monnéaz rière Palézieux., 1773 (I
E 47 Droits communaux. \ Echange d'une lambe de terrain soit chintre en vue de construire un nouveau chemin public, l'autre étant part trop creusé, signé Jean-Pierre Dufey et Gabriel-Frédéric Jan, notaires avec paraphe., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
E 46
Titre:
Droits communaux.
Transaction entre Monsieur le justicier Roussatier de Vevey et la bourgeoisie de Palézieux concernant les corvées de charrue, signé Gabriel-Frédéric Jan, notaire avec paraphe ; le justicier Roussatier de Vevey est possesseur du domaine de Monnéaz rière Palézieux.
Dates:
1773 - 1773
Période de création:
1773
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
6 février.
Descripteurs
Entrées:
BOURGEOISIE (Matières\B)
CHARRUE (Matières\C)
CORVEE (Matières\C)
NOTAIRE (Matières\N)
OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
TRAVAUX (Matières\T)
Palézieux (Lieux\P)
CONTRAT (Matières\C)
DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
JUSTICIER (Matières\J)
TRANSACTION (Matières\T)
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