E 47 Droits communaux. \ Echange d'une lambe de terrain soit chintre en vue de construire un nouveau chemin public, l'autre étant part trop creusé, signé Jean-Pierre Dufey et Gabriel-Frédéric Jan, notaires avec paraphe., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 47
Titre:Droits communaux.
Echange d'une lambe de terrain soit chintre en vue de construire un nouveau chemin public, l'autre étant part trop creusé, signé Jean-Pierre Dufey et Gabriel-Frédéric Jan, notaires avec paraphe.
Dates:1773 - 1773
Période de création:1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  BUISSON (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  CHEMIN (Matières\C)
  CHINTRE (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144668
 

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