U 13 Affaires judiciaires. \ Doubles de procédure et transaction pour l'honorable commune de Pailly contre les seigneurs et dames de Pailly concernant une aliénation de biens communaux., 1743 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 13
Titre:Affaires judiciaires.
Doubles de procédure et transaction pour l'honorable commune de Pailly contre les seigneurs et dames de Pailly concernant une aliénation de biens communaux.
Dates:1743 - 1743
Période de création:1743
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Pailly (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144572
 

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