U.19 Affaires judiciaires et procédures. \ Litige entre Michel Marguerat, de Lutry, fournier à Belmont-sur-Lausanne et la Commune de Belmont-sur-Lausanne, concernant les pains que certains habitants vont cuire ailleurs., 1772 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Belmont-sur-Lausanne (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Belmont-sur-Lausanne Fonds d'archives de la commune de Belmont-sur-Lausanne, 1437-1960 (Fonds)
      - $U.18 Affaires judiciaires et procédures. \ Liste des biens de la Commune dressée par le notaire Dessel, mandaté par le président du Tribunal de district de Lausanne, avec reçu du régisseur Cotterd au verso., 1801 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U.18 Affaires judiciaires et procédures. \ Liste des biens de la Commune dressée par le notaire Dessel, mandaté par le président du Tribunal de district de Lausanne, avec reçu du régisseur Cotterd au verso., 1801 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U.19 Affaires judiciaires et procédures. \ Litige entre Michel Marguerat, de Lutry, fournier à Belmont-sur-Lausanne et la Commune de Belmont-sur-Lausanne, concernant les pains que certains habitants vont cuire ailleurs., 1772 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U.19 Affaires judiciaires et procédures. \ Litige entre Michel Marguerat, de Lutry, fournier à Belmont-sur-Lausanne et la Commune de Belmont-sur-Lausanne, concernant les pains que certains habitants vont cuire ailleurs., 1772 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U.20 Affaires judiciaires et procédures. \ Cahier des titres produits dans le procès entre Louise Depassel et Jean-Baptiste Longchamps et jugement en appel de la même affaire du mardi 2 octobre 1838., 1838 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U.20 Affaires judiciaires et procédures. \ Cahier des titres produits dans le procès entre Louise Depassel et Jean-Baptiste Longchamps et jugement en appel de la même affaire du mardi 2 octobre 1838., 1838 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U.19
Titre:	Affaires judiciaires et procédures. Litige entre Michel Marguerat, de Lutry, fournier à Belmont-sur-Lausanne et la Commune de Belmont-sur-Lausanne, concernant les pains que certains habitants vont cuire ailleurs.
Dates:	1772 - 1772
Période de création:	1772
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds