T 336 Affaires judiciaires. \ Ceux d'Ormont-Dessous n'ont pas satisfait au renvoi d'une délibération des préposés des 4 mandements au sujet des frais de garde contre l'épizootie du Valais de 1768., 1777 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 336
Titre:Affaires judiciaires.
Ceux d'Ormont-Dessous n'ont pas satisfait au renvoi d'une délibération des préposés des 4 mandements au sujet des frais de garde contre l'épizootie du Valais de 1768.
Dates:1777 - 1777
Période de création:1777
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Ormont-Dessus (Lieux\O)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DEBAT (Matières\D)
  DELIBERATION (Matières\D)
  EPIZOOTIE (Matières\E)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDEMENT (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142934
 

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