H 28 Grosses de reconnaissances. \ Dîmes et censes en deniers rière Ormont-Dessus ; Berne leur accorde des concessions spéciales ; droit de retrait envers les accapareurs non-résidants dans la commune ; amende à qui ne le "cordra" (accordera) pas à ses combourgeois., 1604 (Indéterminé en dessous

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 28
Titre:Grosses de reconnaissances.
Dîmes et censes en deniers rière Ormont-Dessus ; Berne leur accorde des concessions spéciales ; droit de retrait envers les accapareurs non-résidants dans la commune ; amende à qui ne le "cordra" (accordera) pas à ses combourgeois.
Dates:1604 - 1604
Période de création:1604
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  EXTENTE (Matières\E)
  GROSSE DE RECONNAISSANCES (Matières\G)
  INFRACTION (Matières\I)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REGISTRE DE RECONNAISSANCES (Matières\R)
  TERRIER (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141898
 

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