F 11 Population : bourgeoisie. \ Procès à Berne entre Ormont-Dessus et David Augustine Oly qui prétend au droit de bourgeoisie dudit lieu : sentence, recours, protestations contre les frais et comparution en gouvernal., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 11
Titre:Population : bourgeoisie.
Procès à Berne entre Ormont-Dessus et David Augustine Oly qui prétend au droit de bourgeoisie dudit lieu : sentence, recours, protestations contre les frais et comparution en gouvernal.
Dates:1773 - 1773
Période de création:1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  PROTESTATION (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
  RECOURS EN JUSTICE (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141599
 

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