F 11 Population : bourgeoisie. \ Procès à Berne entre Ormont-Dessus et David Augustine Oly qui prétend au droit de bourgeoisie dudit lieu : sentence, recours, protestations contre les frais et comparution en gouvernal., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 11
Titre:Population : bourgeoisie.
Procès à Berne entre Ormont-Dessus et David Augustine Oly qui prétend au droit de bourgeoisie dudit lieu : sentence, recours, protestations contre les frais et comparution en gouvernal.
Dates:1773 - 1773
Période de création:1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
  JUSTICE (Matières\J)
  PROTESTATION (Matières\P)
  RECOURS EN JUSTICE (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141599
 

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