F 10 Population : bourgeoisie. \ Comparution à Berne de David Augustine Oly qui prétend au droit de bourgeoisie d'Ormont-Dessus, contre Jean Ernest Berruex et Jaques Gallaz au nom de la commune., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 10
Titre:Population : bourgeoisie.
Comparution à Berne de David Augustine Oly qui prétend au droit de bourgeoisie d'Ormont-Dessus, contre Jean Ernest Berruex et Jaques Gallaz au nom de la commune.
Dates:1773 - 1773
Période de création:1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141598
 

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