U Affaires judiciaires. \ Acte touchant le procès entre la bourgeoisie et la paroisse d'Aigle contre ceux de la commune d'Ormont-Dessous à cause de la montagne des Charbonnières. \ Copie d'acte en 1287 et 1744, dont le détail suit. \ Les commissaires de LL EE, Berodi et Christini, avisent la Co

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Acte touchant le procès entre la bourgeoisie et la paroisse d'Aigle contre ceux de la commune d'Ormont-Dessous à cause de la montagne des Charbonnières.
Copie d'acte en 1287 et 1744, dont le détail suit.
Les commissaires de LL EE, Berodi et Christini, avisent la Commune d' Ormont-Dessous qu'ils communiquent aux voisins, dans les 15 jours, l'engagement conclu le 27 mai 1606.
Dates:1609 - 1609
Période de création:1609
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1609 mars 20. Dossier Charbonnières 1/4 (e).
 

Descripteurs

Entrées:  Ormont-Dessous (Lieux\O)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PAROISSE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141476
 

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