U Affaires judiciaires. \ Acte touchant le procès entre la bourgeoisie et la paroisse d'Aigle contre ceux de la commune d'Ormont-Dessous à cause de la montagne des Charbonnières. \ Copie d'acte en 1287 et 1744, dont le détail suit. \ Le Seigr Gouverneur d'Erlach atteste la communication du proj

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Acte touchant le procès entre la bourgeoisie et la paroisse d'Aigle contre ceux de la commune d'Ormont-Dessous à cause de la montagne des Charbonnières.
Copie d'acte en 1287 et 1744, dont le détail suit.
Le Seigr Gouverneur d'Erlach atteste la communication du projet Berodi et Christini, du 24 mai 1606, projet auquel ceux d'Aigle ne se sont pas opposé (sentence rendue sur les Moellé).
Dates:1608 - 1608
Période de création:1608
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1608 septembre 9. Dossier Charbonnières 1/5f.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PAROISSE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Ormont-Dessous (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141475
 

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