U Affaires judiciaires. \ Acte touchant le procès entre la bourgeoisie et la paroisse d'Aigle contre ceux de la commune d'Ormont-Dessous à cause de la montagne des Charbonnières. \ Copie d'acte en 1287 et 1744, dont le détail suit. \ Ceux d'Aigle font appel., 1609 (Indéterminé en dessous du fon

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Acte touchant le procès entre la bourgeoisie et la paroisse d'Aigle contre ceux de la commune d'Ormont-Dessous à cause de la montagne des Charbonnières.
Copie d'acte en 1287 et 1744, dont le détail suit.
Ceux d'Aigle font appel.
Dates:1609 - 1609
Période de création:1609
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1609 avril 24. Dossier Charbonnières 1/6 g.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PAROISSE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Ormont-Dessous (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141477
 

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