U Affaires judiciaires. \ Acte touchant le procès entre la bourgeoisie et la paroisse d'Aigle contre ceux de la commune d'Ormont-Dessous à cause de la montagne des Charbonnières. \ Copie d'acte en 1287 et 1744, dont le détail suit. \ Les Commissaires de LL EE : Berodi et Christini projettent d'

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Acte touchant le procès entre la bourgeoisie et la paroisse d'Aigle contre ceux de la commune d'Ormont-Dessous à cause de la montagne des Charbonnières.
Copie d'acte en 1287 et 1744, dont le détail suit.
Les Commissaires de LL EE : Berodi et Christini projettent d'engager la Commune d'Ormont-Dessous à prêter reconnaissance générale en faveur de LL EE pour l'affranchissement des Censes en argent, en y comprenant ledit lieu (= Charbonnières) [selon le traité fait avec le Seigr Gouverneur Sturler confirmée le 27 janvier 1606].
Dates:1604 - 1604
Période de création:1604
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1604 mai 24. Dossier Charbonnières 1/3d.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  ARGENT (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PAROISSE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  Ormont-Dessous (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141474
 

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