U 23 Affaires judiciaires. \ Le seigneur de Bioley intime l'ordre aux communiers d'Oppens de procéder à la visite des cloisons, de manière à éviter la divagation du bétail sur les fins de pies invêtues en céréales., 1771 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Oppens (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Oppens Fonds d'archives de la commune de Oppens, 1331-1960 (Fonds)
      - $U 22 Affaires judiciaires. \ Le bailli d'Yverdon impose à la commune d'Oppens un administrateur, en vue de rétablir la situation financière de la commune, jusqu'alors fortement compromise par des emprunts non remboursés., 1771 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 22 Affaires judiciaires. \ Le bailli d'Yverdon impose à la commune d'Oppens un administrateur, en vue de rétablir la situation financière de la commune, jusqu'alors fortement compromise par des emprunts non remboursés., 1771 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 23 Affaires judiciaires. \ Le seigneur de Bioley intime l'ordre aux communiers d'Oppens de procéder à la visite des cloisons, de manière à éviter la divagation du bétail sur les fins de pies invêtues en céréales., 1771 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 23 Affaires judiciaires. \ Le seigneur de Bioley intime l'ordre aux communiers d'Oppens de procéder à la visite des cloisons, de manière à éviter la divagation du bétail sur les fins de pies invêtues en céréales., 1771 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 24 Affaires judiciaires. \ Les communiers d'Oppens donnent charge à Pierre Ozelley, dudit lieu, de plaider leur cause devant la Chambre Suprême des Appellations du Pays de Vaud à Berne, dans un litige opposant la commune d'Oppens à noble et généreux seigneur de Graffenried, de Bourgantin (Bürgi$ U 24 Affaires judiciaires. \ Les communiers d'Oppens donnent charge à Pierre Ozelley, dudit lieu, de plaider leur cause devant la Chambre Suprême des Appellations du Pays de Vaud à Berne, dans un litige opposant la commune d'Oppens à noble et généreux seigneur de Graffenried, de Bourgantin (Bürgi

Zone d'identification
Cote:	U 23
Titre:	Affaires judiciaires. Le seigneur de Bioley intime l'ordre aux communiers d'Oppens de procéder à la visite des cloisons, de manière à éviter la divagation du bétail sur les fins de pies invêtues en céréales.
Dates:	1771 - 1771
Période de création:	1771
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds