E 9 Conventions, titres et droits communaux. \ Obligation hypothécaire en faveur d'Henri, fils d'Emile Pitton, d'Oppens, y domicilié, juge de Paix, contre la commune d'Oppens., 1919 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 9
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Obligation hypothécaire en faveur d'Henri, fils d'Emile Pitton, d'Oppens, y domicilié, juge de Paix, contre la commune d'Oppens.
Dates:1919 - 1919
Période de création:1919
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Oppens (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=140118
 

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