E 9 Conventions, titres et droits communaux. \ Obligation hypothécaire en faveur d'Emile, fils d'Auguste Dutoit, de Moudon et Neyruz, agriculteur à Oppens, contre la commune d'Oppens., 1919 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 9
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Obligation hypothécaire en faveur d'Emile, fils d'Auguste Dutoit, de Moudon et Neyruz, agriculteur à Oppens, contre la commune d'Oppens.
Dates:1919 - 1919
Période de création:1919
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AGRICULTEUR (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PAYSAN (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Oppens (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=140117
 

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