P 7 Actes anciens. \ Ordonnances. \ Lois, statuts, coutumes: " Celui qui voudra jouir des usages communs et biens communs devra auparavant avoir séjourné un an et un jour dans le village et y faire feu, tant en sa propre maison qu'en "locage" de maison; si plusieurs ménages font "un ou plusieurs

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 7
Titre:Actes anciens.
Ordonnances.
Lois, statuts, coutumes: " Celui qui voudra jouir des usages communs et biens communs devra auparavant avoir séjourné un an et un jour dans le village et y faire feu, tant en sa propre maison qu'en "locage" de maison; si plusieurs ménages font "un ou plusieurs feux tout dessous une cheminée", ils ne prendront part aux biens communs que pour un seul ménage; renoncent à tous les droits, lois, faits, statuts et coutumes de pays ou lieu qui pourrait corrompre ou annihiler cette décision, et pour la corroborer, l'acte a été passé par l'exprès commandement dudit mayor et de tous les prénommés, levé pour future mémoire"; signé Ja(ques) Mayor, avec paraphe.
Dates:1558 - 1558
Période de création:1558
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14.déc
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  DECISION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  MAJOR (Matières\M)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  STATUT (Matières\S)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VILLAGE (Matières\V)
  Onnens (Lieux\O)
 

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