T 323 Procès. \ Lettre de Charles Renevier, avocat, sur l'évacuation en justice de veuve Louise Echenard-Olloz dans le procès qu'intente à celle-ci; la commune d'Ollon se trouve être garantie du sieur Dupertuis puisqu'elle en a vendu au nom de la Bourse du tir communal, les immeubles dont Dupertu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 323
Titre:Procès.
Lettre de Charles Renevier, avocat, sur l'évacuation en justice de veuve Louise Echenard-Olloz dans le procès qu'intente à celle-ci; la commune d'Ollon se trouve être garantie du sieur Dupertuis puisqu'elle en a vendu au nom de la Bourse du tir communal, les immeubles dont Dupertuis réclame la propriété, et que le vendeur doit garantir l'acquéreur contre toute éviction; Dupertuis a été étranger à tous les contrats passés entre la commune et la veuve Echenard; c'est un propriétaire qui réclame sa propriété.
Dates:1845 - 1845
Période de création:1845
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30.nov
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AVOCAT (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ETRANGER (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TIR (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139279
 

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