T 221 Procès. \ Requête de Jean David Moret (père) de Panex pour le procès de Chesières; il accuse des vices de procédure et dit que la cour gouvernale a jugé "ultra petita partenoi"; il produit un plan du dizain de Chesières; il n'a ni posé ni entretenu ce clédar; moret nie cette servitude; ce c

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ollon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon, 1267-1905 (Fonds)
      - $T 220 Litige. \ Chesières comparaît contre Jean David Moret; il y eut vision des lieux contentieux le 27 juin; on ne peut rien dire jusque là., 1774 (Indéterminé en dessous du fonds)$ T 220 Litige. \ Chesières comparaît contre Jean David Moret; il y eut vision des lieux contentieux le 27 juin; on ne peut rien dire jusque là., 1774 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $T 221 Procès. \ Requête de Jean David Moret (père) de Panex pour le procès de Chesières; il accuse des vices de procédure et dit que la cour gouvernale a jugé "ultra petita partenoi"; il produit un plan du dizain de Chesières; il n'a ni posé ni entretenu ce clédar; moret nie cette servitude; ce c$ T 221 Procès. \ Requête de Jean David Moret (père) de Panex pour le procès de Chesières; il accuse des vices de procédure et dit que la cour gouvernale a jugé "ultra petita partenoi"; il produit un plan du dizain de Chesières; il n'a ni posé ni entretenu ce clédar; moret nie cette servitude; ce c
      - $T 222 Frais de justice. \ Liste de frais engagées au dizain de Chesières par Jean David Moret : 32 couronnes, car Moret s'assure, recourt à Berne même le 31 août où il logeait à l'Abbaye des Boulangers; Fayod y avait été aussi, pour le dizain., 1774 (Indéterminé en dessous du fonds)$ T 222 Frais de justice. \ Liste de frais engagées au dizain de Chesières par Jean David Moret : 32 couronnes, car Moret s'assure, recourt à Berne même le 31 août où il logeait à l'Abbaye des Boulangers; Fayod y avait été aussi, pour le dizain., 1774 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	T 221
Titre:	Procès. Requête de Jean David Moret (père) de Panex pour le procès de Chesières; il accuse des vices de procédure et dit que la cour gouvernale a jugé "ultra petita partenoi"; il produit un plan du dizain de Chesières; il n'a ni posé ni entretenu ce clédar; moret nie cette servitude; ce clédar ne fut créé que pour l'alpe et la désalpe; il est au dizain qui ne peut montrer aucun titre; moret n'a lui-même aucun besoin de ce clédar pour son pré; il estime avoir été attaqué parle chef de la police; il n'est cependant pas content qu'on eut paru contribuer à changer le clédar de place; il estime maintenant avoir été condamné de façon énorme; il a été rejeté de la cours gouvernale en temps de féries.
Dates:	1774 - 1774
Période de création:	1774
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds