T 222 Frais de justice. \ Liste de frais engagées au dizain de Chesières par Jean David Moret : 32 couronnes, car Moret s'assure, recourt à Berne même le 31 août où il logeait à l'Abbaye des Boulangers; Fayod y avait été aussi, pour le dizain., 1774 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ollon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon, 1267-1905 (Fonds)
      - $T 221 Procès. \ Requête de Jean David Moret (père) de Panex pour le procès de Chesières; il accuse des vices de procédure et dit que la cour gouvernale a jugé "ultra petita partenoi"; il produit un plan du dizain de Chesières; il n'a ni posé ni entretenu ce clédar; moret nie cette servitude; ce c$ T 221 Procès. \ Requête de Jean David Moret (père) de Panex pour le procès de Chesières; il accuse des vices de procédure et dit que la cour gouvernale a jugé "ultra petita partenoi"; il produit un plan du dizain de Chesières; il n'a ni posé ni entretenu ce clédar; moret nie cette servitude; ce c
      - $T 222 Frais de justice. \ Liste de frais engagées au dizain de Chesières par Jean David Moret : 32 couronnes, car Moret s'assure, recourt à Berne même le 31 août où il logeait à l'Abbaye des Boulangers; Fayod y avait été aussi, pour le dizain., 1774 (Indéterminé en dessous du fonds)$ T 222 Frais de justice. \ Liste de frais engagées au dizain de Chesières par Jean David Moret : 32 couronnes, car Moret s'assure, recourt à Berne même le 31 août où il logeait à l'Abbaye des Boulangers; Fayod y avait été aussi, pour le dizain., 1774 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - T 223 Mandat de publications à l'instance de Moret de Panex; il laisse et abandonne son pré de Chesières, vacant; il l'abandonne à commun; que les nouveaux propriétaires bordiers ferment de ce côté ! Et il le fit publier du haut de la chaire., 1775 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	T 222
Titre:	Frais de justice. Liste de frais engagées au dizain de Chesières par Jean David Moret : 32 couronnes, car Moret s'assure, recourt à Berne même le 31 août où il logeait à l'Abbaye des Boulangers; Fayod y avait été aussi, pour le dizain.
Dates:	1774 - 1774
Période de création:	1774
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds