T 220 Litige. \ Chesières comparaît contre Jean David Moret; il y eut vision des lieux contentieux le 27 juin; on ne peut rien dire jusque là., 1774 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ollon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon, 1267-1905 (Fonds)
      - $T 219 Justice. \ Sentence gouvernale entre Chesières et Moret, le tribunal au complet s'étant transporté sur les lieux du conflit; on écarta les témoignages oraux tant des procureurs que d'autres sur la maintenance de ce clédar; Moret doit l'entretenir pour une part indéterminée; l'emplacement de$ T 219 Justice. \ Sentence gouvernale entre Chesières et Moret, le tribunal au complet s'étant transporté sur les lieux du conflit; on écarta les témoignages oraux tant des procureurs que d'autres sur la maintenance de ce clédar; Moret doit l'entretenir pour une part indéterminée; l'emplacement de
      - $T 220 Litige. \ Chesières comparaît contre Jean David Moret; il y eut vision des lieux contentieux le 27 juin; on ne peut rien dire jusque là., 1774 (Indéterminé en dessous du fonds)$ T 220 Litige. \ Chesières comparaît contre Jean David Moret; il y eut vision des lieux contentieux le 27 juin; on ne peut rien dire jusque là., 1774 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $T 221 Procès. \ Requête de Jean David Moret (père) de Panex pour le procès de Chesières; il accuse des vices de procédure et dit que la cour gouvernale a jugé "ultra petita partenoi"; il produit un plan du dizain de Chesières; il n'a ni posé ni entretenu ce clédar; moret nie cette servitude; ce c$ T 221 Procès. \ Requête de Jean David Moret (père) de Panex pour le procès de Chesières; il accuse des vices de procédure et dit que la cour gouvernale a jugé "ultra petita partenoi"; il produit un plan du dizain de Chesières; il n'a ni posé ni entretenu ce clédar; moret nie cette servitude; ce c

Zone d'identification
Cote:	T 220
Titre:	Litige. Chesières comparaît contre Jean David Moret; il y eut vision des lieux contentieux le 27 juin; on ne peut rien dire jusque là.
Dates:	1774 - 1774
Période de création:	1774
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds